Mine Closure Plan in Québec
Un plan de réaménagement et de restauration des sites miniers (PRR) au Québec décrit les mesures à prendre pour restaurer et réhabiliter un site minier après la fin de l’exploitation des ressources naturelles ou la fermeture du site. Le gouvernement du Québec impose des obligations strictes en matière de réaménagement et de restauration des sites miniers, dans le cadre de la Loi sur les mines (LSM) et de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ces lois exigent que les entreprises minières planifient et financent la restauration de leurs sites avant de commencer leurs opérations pour permettre la remise des lieux à leur état naturel, peu importe les circonstances de la fermeture du site.
Ainsi, les entreprises minières doivent fournir une garantie financière afin de couvrir les coûts de restauration et de gestion post-exploitation. Cela permet d’assurer que même en cas de faillite de l’entreprise, les travaux de réhabilitation seront réalisés.
La restauration d’un site minier en vue de sa fermeture doit être intégrée à la planification dès les premières étapes de l’exploration et du développement minier et être prise en compte tout au long de la durée de vie de l’exploitation minière. Ainsi, un plan de restauration doit être révisé tous les cinq (5) ans au ministère des Ressources naturelles et des forêts (MRNF), à moins que celui-ci n’ait fixé un délai plus court, pour prendre en compte les modifications apportées sur le site et qui pourraient affecter sa restauration.
De plus, un Guide de préparation du plan de réaménagement et de restauration des sites miniers au Québec a été mis à la disposition de l’industrie minière afin de faciliter la préparation du plan de réaménagement et de restauration. Il a été fait en collaboration entre le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Voici les objectifs principaux du plan de réaménagement et de restauration des sites miniers
1. Réhabilitation de l’environnement
L’objectif principal est de restaurer les terrains et les écosystèmes affectés par l’exploitation minière pour les rendre aussi proches que possible de leur état naturel. Cela peut inclure des actions telles que le reboisement, le rétablissement des sols, la gestion des eaux usées, des stériles et du minerai, et la végétalisation.
2. Gestion des résidus miniers
Les sites miniers génèrent souvent des matières dangereuses résiduelles (MDR), comme des résidus de métaux lourds ou des hydrocarbures. Le plan doit prévoir la gestion de ces résidus pour éviter la contamination des sols, des cours d’eau et des nappes phréatiques.
3. Prévention des risques environnementaux
Le plan inclut des stratégies pour prévenir ou minimiser les impacts à long terme, comme les risques d’acidification des sols ou la formation de lixiviats issus du stérile et du minerai.
4. Sécurisation des sites
La sécurisation des sites est essentielle pour éviter les dangers pour la santé humaine et animale, tels que les risques d’éboulements, de chute dans des fosses, ou d’exposition à des produits toxiques.
5. Surveillance et Suivi
Des mesures de suivi doivent être mises en place pour s’assurer que les actions de restauration et de réaménagement se déroulent comme prévu. Un suivi environnemental, un suivi de l’intégrité et de la stabilité des ouvrages ainsi qu’un suivi agronome peuvent être nécessaires à la post-restauration du site.
Conclusion
En résumé, un plan de réaménagement et de restauration des sites miniers au Québec vise à garantir que l’exploitation minière se fasse de manière durable, en limitant les impacts négatifs sur l’environnement et en préparant la remise en état des sites une fois les opérations terminées. Ainsi, la planification de la restauration d’un site minier doit tenir compte des considérations environnementales, sociales et économiques.
GCM Enviro Synergies se fera un plaisir de vous accompagner dans ce processus !
Geneviève Fugère, ingénieure – Études et autorisations environnementales